E-commerce européen: le débat reporté au 22 juin 2011

La directive sur les droits des consommateurs, dont certains passages risquent de bouleverser l’e-commerce européen, ne devrait finalement être votée par le Conseil de l’Union et le Parlement européen que le 22 juin.

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Les fédérations de huit pays (Belgique, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni et Danemark) cherchent une minorité de blocage face à ce texte reposant en partie sur la législation allemande existante.
 
Seuls quelques passages de la directive sont visés mais de la plus grande importance : l’obligation de livrer dans les 27 pays européens, le remboursement des frais d'expédition et de retour en cas de rétractation, et l’obligation faite aux vendeurs de rembourser les produits avant même d’avoir pu les contrôler. 
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