La filière du commerce en ligne se mobilise. Le Parlement européen a révisé le 24 mars dernier la réglementation du commerce sur Internet qui inquiète les professionnels de ce secteur. Les changements qui suscitent le plus de réticences concernent l'allongement du délai de rétraction des acheteurs, qui passerait de 7 jours à 2 fois 14 jours, soit quasiment un mois.

Ce dispositif implique ainsi que les produits pourraient être remboursés à l'acheteur avant même que le vendeur les ait récupéré, et donc avant de découvrir dans quel état ils se trouvent. De plus, pour tout achat supérieur à 40 €, le vendeur sera tenu de rembourser les frais de retour des produits, en plus des frais de livraison et des produits eux-mêmes.

Autre point délicat : les e-commerçants implantés dans l'Europe des 27 devront accepter de livrer dans ces conditions dans tous les pays de l'union, en étant capables d'utiliser les 25 langues et les 7 monnaies existantes.« Cela pourrait coûter très cher aux acteurs du e-commerce, quelle que soit leur taille,» explique François Momboisse, Président de la FEVAD (Fédération de la Vente à Distance) et par ailleurs en charge du Développement Internet à l'international de la FNAC.

Concrètement, les professionnels craignent notamment des dérives et une utilisation abusive de ces nouveaux droits des consommateurs. En l'état, ces règles permettraient en effet une « location gratuite » des produits. Et les produits high-tech pourraient être les premiers concernés, depuis les ordinateurs portables, les smartphones, ou les tablettes, en passant par les téléviseurs. « L'Allemagne oblige ainsi depuis 2002 les vendeurs à prendre en charge les frais de réexpédition : le résultat est que le taux de retour y est deux à trois fois supérieur à celui que l'on connaît en France », précise François Momboisse.

Selon lui, il reste possible de modifier ces règles. Les 27 pays concernés ont deux mois pour réagir et demander à la Commission Européenne de corriger le tir. Dès le 29 mars, la FEVAD a été reçue par le cabinet du ministre de l'Industrie, Eric Besson. « Les pouvoirs publics français prennent la mesure des dégâts que cela pourrait causer à la filière du e-commerce, qui est en forte expansion et qui créée des emplois, estime François Momboisse. Ces règles ont été conçues sans que les professionnels du secteur soient consultés et sans que les associations de consommateurs aient demandé des évolutions aussi radicales ».

Enfin, un groupe spécifique a été créé au début de cette semaine pour faire pression sur l'Etat français (Touche pas à ma e-boutique). Il a réuni plus de 700 membres en trois jours et devrait rapidement en compter largement plus de 1 000. Créé en marge de l'action de la FEVAD, ce groupe a notamment pour objectif de recueillir le plus grand nombre de signatures pour sa pétition contre la nouvelle réglementation européenne.

Pascal Boiron
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