Justice européenne : Apple et Google dans la tourmente ce mardi

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce ce mardi sur deux affaires brûlantes concernant Apple et Google, avec des enjeux financiers majeurs. Verdict attendu : Apple pourrait devoir rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande et Google pourrait se voir confirmer une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.

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Apple face à un remboursement colossal

L’affaire Apple remonte à 2016, lorsque Bruxelles avait exigé que la firme rembourse 13 milliards d’euros à l’Irlande. Motif ? Une réduction fiscale jugée comme une aide d’État illégale, qui a permis à Apple de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux entre 2003 et 2014. En 2020, Apple avait remporté une victoire temporaire, mais la Commission européenne n’a pas lâché l’affaire et un nouveau retournement est attendu aujourd’hui.

L’avocat général de la CJUE, Giovanni Pitruzzella, a récemment conseillé d’annuler la victoire d’Apple. Si la cour suit cet avis, cela relancerait l’affaire, obligeant potentiellement le géant américain à rembourser les fameux 13 milliards.

Google et les comparateurs de prix : fin du feuilleton ?

De son côté, Google est en pleine bataille pour une amende de 2,4 milliards d’euros, infligée en 2017 pour avoir favorisé son service Google Shopping au détriment des autres comparateurs de prix. Après avoir échoué à faire annuler cette sanction en 2021, Google tente une nouvelle fois de convaincre la justice européenne.

L’avocate générale, Juliane Kokott, a déjà recommandé de maintenir l’amende. Si la CJUE suit cette opinion, Google sera définitivement sanctionné, ajoutant cette amende à la longue liste des pénalités reçues en Europe pour abus de position dominante.

En résumé : ce que ça change pour le digital

Le résultat de ces deux affaires pourrait avoir un impact considérable sur la manière dont les géants du digital sont régulés en Europe. Un revers pour Apple et Google renforcerait la pression sur d'autres acteurs du secteur, tandis qu’une nouvelle victoire juridique pourrait leur donner un répit... jusqu'au prochain défi.

Restez connectés, les décisions tomberont ce mardi et pourraient bien redessiner les lignes du secteur digital européen.

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