OMC : négociations en vue pour réguler l'e-commerce

Frustrés par l’absence de règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) fixant un cadre au commerce électronique en pleine expansion, 76 pays et blocs régionaux - dont les Etats-Unis, la Chine, l’Union européenne et le Japon - ont accepté vendredi d’entamer des négociations dans ce domaine.

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La Chine, en guerre commerciale avec les Etats-Unis, a apporté un soutien conditionnel à cette initiative, tout en soulignant qu’il fallait tenir compte des besoins des pays en développement, des propos susceptibles d’agacer Washington. Le commerce électronique est devenu un facteur extrêmement important de l’économie mondiale. Selon un rapport de l’OMC, il a représenté 27.700 milliards de dollars (24.285 milliards d’euros), dont 24.000 milliards de transactions entre entreprises. 

En marge du Forum économique mondial de Davos, les négociateurs des 76 entités ont accepté vendredi de fixer un agenda pour ces négociations qu’ils espèrent voir démarrer cette année afin d’établir de nouvelles règles pour l’e-commerce. 

J’affirme depuis un certain temps qu’il est inacceptable qu’en 2018 (...) l’OMC n’ait pas encore eu de conversation plus approfondie, plus fructueuse, concernant un phénomène qui dirige l’économie mondiale aujourd’hui”, a dit le directeur général de l’organisation lors d’une conférence de presse à Davos. 

La Chine n’était pas signataire à l’origine mais maintenant ils le sont. Ils ont réaffirmé leur intention d’entamer les négociations sur le commerce électronique. Je pense que c’est une évolution favorable”, a ajouté Roberto Azevedo. 

Le ministre japonais du Commerce, Hiroshige Seko, a affirmé pour sa part que son pays espérait profiter de sa présidence au G20 cette année pour accélérer ces négociations. “Les règles de l’OMC en vigueur ne répondent pas aux besoins du XXIème siècle”, a-t-il dit de son côté à la presse. 

L’ambassadeur de la Chine à l’OMC, Zhang Xiangchen, a jugé de son côté que la déclaration sur l’e-commerce “aurait pu être mieux formulée” mais que Pékin souhaitait quand même la soutenir.

Toutefois, l’appel de Pékin à un “plein respect accordé aux demandes raisonnables des membres en voie de développement”, pourrait aggraver les tensions avec Washington qui affirme que l’OMC doit arrêter d’accorder un traitement spécial aux pays comme la Chine qui se considère “en développement”. 

Un autre géant asiatique, l’Inde, ne s’est pas jointe à l’initiative. New Dehli a affirmé dans le passé que l’OMC devrait d’abord terminer les négociations du “cycle Doha”, qui n’ont pas abouti mais qui étaient orientées vers les pays en développement, avant de s’intéresser à d’autres domaines. 

Cela serait toujours mieux si nous avions tous les membres de l’OMC avec nous”, a dit Roberto Azevedo. “Mais ce qui compte c’est que ce groupe est ouvert, ce qui veut dire que tout membre qui souhaiterait participer à cette conversation peut s’y joindre à tout moment.” 

Les 164 membres de l’OMC n’ont pas réussi à consolider quelque 25 propositions sur l’e-commerce lors d’une réunion du G20 à Buenos Aires en décembre, y compris un appel à mettre en place un forum de négociations sur l’e-commerce. 

Le président américain Donald Trump a qualifié l’OMC d’organisation inefficace puisqu’elle n’a pas réussi à demander des comptes à la Chine qui n’a pas ouvert son économie comme cela était envisagé lors de son adhésion en 2001. 

Pour pousser à une réforme de l’OMC, l’administration Trump a refusé de donner son feu vert à de nouvelles nominations au sein de l’organe d’appel de l’organisation, un processus qui réclame un consensus entre tous les membres. En conséquence, la cour d’appel manque de juge, et ne sera pas en mesure de porter des jugements contraignants dans le cadre des litiges. Bien que les Etats-Unis soient parmi les pays signataires de l’accord sur l’e-commerce, ils n’ont pas participé à une réunion informelle de l’OMC organisée à Davos en Suisse. 

Roberto Azevedo a affirmé que l’absence de Washington était “totalement et uniquement motivée par des considérations intérieures” et non par une défiance du pays vis-à-vis du système commercial multilatéral. Il a toutefois exprimé son inquiétude concernant la vague de protectionnisme qui a pesé sur les discussions à Davos. “Ces tensions commerciales ne sont pas seulement une menace pour le système. Elles sont des menaces pour l’ensemble, la totalité de la communauté internationale”, a-t-il dit. “Les risques sont très réels. Il y aura des impacts économiques.”

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