Vos emails à disposition du gouvernement!

Un projet de loi vient d'être déposé au parlement, il oblige les fournisseurs internet (Belgacom, Telenet...) à stocker, pendant un an, toutes les traces de communication transitant par leurs serveurs. Objectif : aider la justice et la sureté de l'Etat à lutter contre la grande criminalité. Le projet doit encore être discuté avant d'être adopté.

2013-07-08Comment

Résultant d'une directive européenne, cette obligation impose de sauvegarder les échanges d'e-mails. L'objectif est d'aider la justice ou la sureté de l'Etat dans sa lutte contre la grande criminalité mais des voix s'élèvent contre une possible violation de la vie privée.

Pourtant, en ce qui concerne les échanges téléphoniques et les SMS, la loi impose déjà de garder pendant un an les coordonnées de l'appelant et de l'appelé, la durée des conversations, la date et l'heure des appels ainsi que le lieu d'où ils ont été passés.

Nouveauté donc pour les échanges d'e-mails qui étaient jusqu'ici sans législation spécifique : les opérateurs devront enregistrer pendant 12 mois les adresses IP d'où partent ou arrivent les messages électroniques. Leur contenu, lui, n'est pas visé...pour l'instant.