En l’occurrence, eBay peut être tenu responsable lorsqu’il n’agit « promptement » pour empêcher la vente de produits de contrefaçon. Le site de vente doit aussi pouvoir mettre en place des mesures permettant l'identification de ses vendeurs indélicats.

L'arrêt "L'Oréal" (qui est plutôt un avis) constitue une garantie pour le commerce en ligne des marques en Europe. Car ce qui vaut pour eBay vaut également pour tout site de vente en ligne qui accepterait sur son site des contrefaçons et qui, l’ayant découvert, n’agirait pas rapidement pour mettre un terme aux offres litigieuses.

Le site devra donc désormais agir avec célérité, mais aussi faciliter l’identification des clients vendeurs de produits portant atteintes aux droits sur la propriété intellectuelle.

Dans cette affaire dont les prémices remontent à 2007, le CEJ n’émet par de jugement proprement dit, mais un avis non contraignant. Cet avis avait été demandé par la haute cour d’Angleterre et du Pays de Galle. Dans une même affaire, l'Oréal avait été débouté en première instance en Belgique, tandis qu’en France, une médiation est actuellement en cours entre les parties.