Des discussions fructueuses, qui ont pu aboutir à une position commune dénonçant trois articles d'une proposition de directive européenne, qui doit être débattue par les députés ce 30 mai.

Les associations, qui représentent 8 pays de l'Union Européenne (Espagne, Finlande, France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni et Danemark) ainsi que EMOTA, la structure européenne du secteur, ont signé une déclaration commune à l'attention des autorités européennes. Les signataires ne remettent pas en cause la proposition de directive, le principe d’une harmonisation des règles basé sur un niveau de protection élevé des consommateurs, mais, ils " interpellent cependant les instances sur certaines mesures excessives, contraires au droit communautaire".

 

Les associations demandent le réexamen de ces mesures qui  mettent en péril la vie de très nombreuses entreprises à travers l’Union, notamment parmi les PME et TPE, et conduiront irrémédiablement à une hausse des prix des produits et à une perte de choix pour les consommateurs.

 

Les professionnels veulent ainsi changer, voire annuler les points suivants de la proposition de la directive: obligation de livrer dans les 27 pays européens, remboursement des frais d'expédition et de retour en cas de rétractation de l'internaute et remboursement de ces derniers avant même la réception des produits. "La proposition de directive contient de nombreuses choses positives. Ces trois points sont un non sens-économique. Seuls les grands acteurs pourront à la rigueur gérer la hausse des coûts engendrée par ces mesures mais les petits, qui sont également le moteur du web,  ne pourront qu'augmenter les prix de vente, voir même devoir fermer leur site.

 

L'obligation de devoir livrer dans les 27 pays, en 25 langues différentes (!) et dans les monnaies locales pose le problème de la liberté pour l'entrepreneur de décider de sa zone de commerce. Quant au remboursement des frais d'expédition en cas de retour, il ne devrait pas intervenir avant la réception du colis par le client. Dans le cas contraire, cela reviendrait en quelque sorte à financer un usage gracieux de 28 jours du produit (14 jours de délais de rétractation et 14 jours envisagés pour renvoyer le produit).

Rendez-vous à Bruxelles le 30 mai !