Un rapport présenté par le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, propose l’introduction d’une taxe sur la publicité en ligne telle qu’elle est pratiquée par Google.

L’impôt représenterait un pourcentage des revenus générés par les publicités en ligne visibles par les internautes français. Seraient en réalité concernés Google, mais aussi Microsoft, AOL et Yahoo. La taxe devrait rapporter près de 10 millions d’euros par an à répartir entre les créateurs français. Dans le même rapport, les auteurs demandent à l’autorité de la Concurrence d’examiner la possible position monopolistique de Google dans le domaine des outils de recherche en ligne et des services de recherche publicitaire. Et d’examiner si les problèmes rencontrés par les éditeurs ne seraient imputables aux méthodes commerciales de Google.

Comme les auteurs du rapport (Patrick Zelnik, Guillaume Cerutti et Jacques Toubon) sont conscients qu’il est difficile d’introduire une telle législation au niveau national, le gouvernement entend encourager les autres pays de l’Union à prendre des dispositions identiques.  Pour mémoire, Zelnik est président de  Impala, un réseau de sociétés d’enregistrement indépedantes et Cerutti est l’ancien patron de la direction de la protection des consommateurs.