La directive concernant l’ePrivacy, qui fait partie intégrante du package Telecom, offre désormais une base légale précise pour la gestion des cookies dans les navigateurs.

Le point le plus important est que le Parlement européen a rejeté l’amendement de l’opt-in pour les cookies. Une option qui aurait fait apparaître un pop-up d’autorisation sur chaque page web visitée. Y compris pour les widgets.

La préface de la directive précise que les paramètres de contrôle présents dans un navigateur suffisent pour respecter l’obligation d’un consentement par l’utilisateur.

A l’avenir, les sites web pourraient donc se reposer sur le contrôle du navigateur pour définir l'acceptation des cookies.
Dans la nouvelle directive, le législateur européen a donc simplement adapté le régime d’opt-out existant.

"Ceci reconnaît la réelle utilisation de l’utilisateur qui détermine ses préférences concernant les cookies dans les paramètres de son navigateur » s’est réjoui le Vice-Président d’IAB Europe, Kimon Zorbas.
Les États membres ont à présent 18 mois pour transposer cette Directive dans leur législation nationale. Ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

Outre la question des cookies, le package prévoit encore la mise en place d'une nouvelle Autorité EU Telecom, de règles stimulant la concurrence dans la télécommunication, une révision du spectre radio et une série de mesures pour la protection du consommateur et de sa vie privée.