A l'origine de ce dossier, deux tours operators se sont plaints de ce qu'une requête sur leur nom affichait des liens publicitaires - ou Adwords dans la terminologie de Google - renvoyant vers des sites concurrents. Les agences de voyage - Terres d'aventure et Voyageurs du monde, qui appartiennent au même groupe - demandaient donc le versement de dommages et intérêts à titre compensatoire.

Le moteur de recherche a, estime le TGI, manqué à ses obligations en ne prenant pas les mesures pour proscrire cet état de fait. De plus, le tribunal considère que les liens sponsorisés ne sont pas suffisamment différenciés des résultats d'une requête pour que les internautes puissent réaliser qu'il s'agit de publicités.

A la lumière de ces éléments, le TGI a condamné Google à verser 200 000 € à Voyageurs du monde et 150 000 € à Terres d'aventure, et à s'acquitter de 60 000 € de frais de justice. En cas de manquement, le moteur de recherche devra débourser 10 000 € d'astreinte par jour de retard.

Vincent Delfau
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