La procédure judiciaire vise en particulier le traitement des données depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. SOMI souligne qu’à partir de ce moment-là, Meta était légalement tenu d’expliquer de manière claire et compréhensible ce qu’il faisait des données de ses utilisateurs. Or, dans les faits, la politique de confidentialité de Meta compte plus de 140 pages, rédigées dans un langage si complexe que l’utilisateur moyen est dans l’impossibilité de comprendre réellement ce qui est fait de ses informations personnelles. La fondation considère cela comme une violation grave du droit à la vie privée.

SOMI affirme en outre que les données personnelles d’utilisateurs belges ont vraisemblablement été utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sans que leur consentement explicite n’ait été obtenu à cet effet. Elle juge cette pratique inacceptable et estime que les consommateurs belges ont droit à une indemnisation pour l’utilisation abusive de leurs données. Le montant exact de l’indemnisation réclamée n’a pas encore été rendu public, mais SOMI laisse entendre qu’il pourrait s’agir de sommes importantes, en particulier si l’affaire suit la même trajectoire que d’autres actions collectives intentées contre des géants de la technologie.

L’action en justice a été déposée devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles, une juridiction qui a déjà traité des affaires similaires, notamment contre TikTok. Les utilisateurs belges de Facebook et Instagram peuvent se joindre à la plainte via le site internet facebookclaim.be. D’après la fondation, plus de 3 000 personnes s’y sont déjà inscrites.

Cette initiative en Belgique s’inscrit dans une stratégie plus large de SOMI visant à lutter au niveau européen contre les atteintes à la vie privée commises par les grandes entreprises technologiques. La fondation a déjà lancé des procédures similaires aux Pays-Bas et en Allemagne, où elle réclame des milliards d’euros de dommages et intérêts à Meta, TikTok et X (anciennement Twitter). Par cette nouvelle démarche, SOMI espère renforcer la pression en Belgique pour une application rigoureuse du RGPD et rappeler que les droits des utilisateurs doivent être effectivement respectés, y compris face aux géants du numérique.