Un conflit de compétences qui divise

Dans cette affaire, le CSA reproche à l’émission de RTL TVi un manque d’impartialité préélectorale, ce qui relèverait, selon lui, de ses compétences en vertu du décret sur les services de médias audiovisuels. Le CDJ, quant à lui, s’appuie sur le décret du 30 avril 2009 pour affirmer sa priorité décisionnelle dans les questions touchant à la déontologie des programmes d’information. En déclarant l’émission conforme aux principes journalistiques, le CDJ accuse le CSA d’outrepasser ses prérogatives et de porter atteinte à la liberté et à l’indépendance des médias.

De son côté, le CSA critique le CDJ pour « brouiller les frontières » entre déontologie et lois audiovisuelles, tout en déplorant une attitude qu’il qualifie de « peu constructive et provocante ». Cette rivalité juridique nuit, selon le CSA, à l’application correcte du droit audiovisuel et à la complémentarité des deux institutions.

L’impact sur les médias et le public

Cette querelle a des conséquences directes pour les médias et le public. Pour les diffuseurs, l’absence de clarté dans la répartition des compétences génère des incertitudes juridiques qui peuvent freiner leur capacité à produire des programmes d’information en toute sécurité. Quant au public, il risque d’être confronté à une information dont l’impartialité pourrait être compromise par un manque de régulation efficace.

Le CSA affirme que ce conflit sape les efforts visant à protéger des principes fondamentaux, tels que le pluralisme, la protection des mineurs et la dignité humaine. Il rappelle également que sa mission inclut la surveillance des contenus diffusés en période pré-électorale, ce qui nécessite un encadrement rigoureux pour garantir une représentation équilibrée de toutes les sensibilités politiques.

Demande d’arbitrage et appel à des clarifications législatives

Pour résoudre ce conflit récurrent, le CSA a décidé d’interpeller le gouvernement et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif : obtenir des clarifications législatives sur la délimitation des compétences entre les deux instances. Cette intervention devrait permettre d’éviter les chevauchements et conflits futurs tout en garantissant une meilleure complémentarité entre régulation et déontologie.

« Nous sommes déterminés à garantir une régulation efficace et équilibrée, dans l’intérêt des médias et du public », a déclaré le CSA. « Une clarification des rôles est essentielle pour prévenir toute interférence et renforcer la crédibilité de nos institutions respectives. »

Enjeux pour l’avenir de la régulation des médias

Cette affaire pose une question plus large : comment assurer une cohabitation harmonieuse entre deux institutions aux missions parfois chevauchantes dans un contexte médiatique en pleine mutation ? La montée des plateformes numériques et des nouveaux formats d’information renforce la nécessité d’une régulation claire et adaptée.

En attendant une solution législative, cette affaire illustre les défis auxquels sont confrontées les instances de régulation des médias dans une démocratie moderne. Les prochains mois seront déterminants pour redéfinir les règles du jeu et garantir que la liberté et la responsabilité des médias restent au cœur du paysage audiovisuel belge.