La loi-programme en défaveur du secteur IT

La loi-programme du ministre des Finances risque d’impacter fortement les sociétés du secteur IT.

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Ce vendredi, se tiendront des discussions autour de la loi-programme mise en place par Vincent Van Peteghem, ministre des Finances. Par cette loi, le ministre souhaite limiter le régime fiscal favorable aux droits d’auteur uniquement pour les artistes et les auteurs « reconnus ».

Si cette décision est prise, cela risquerait d’impacter fortement le secteur de l’IT. Les demandes en matière de droits d’auteur s’élèvent à plus de 74 % pour 2021.

Chez Odoo, les droits d’auteur concernent plus de 400 personnes. Une telle décision pourrait impacter l’entreprise de 5 à 10 millions d’euros et donc freiné le taux d’embauche.
Malgré certains abus concernant le droit auteur, cela a également permis à certaines sociétés belges de se démarquer et de faire face aux géants Américains. Une décision qui pourrait conduire plusieurs sociétés à perte.

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