Ce 8 août, la loi « Data Retention » a été publiée au Moniteur belge. Un texte ne faisant pas l’unanimité auprès des opérateurs téléphoniques, en effet celui-ci stipule que les opérateurs doivent conserver leurs données et laisser une partie accessible pour la justice et la police en cas de besoin.

Cette nouvelle loi a été adoptée car jusqu’à aujourd’hui, la justice et la police n’avaient pas de base légale lors de la demande de données auprès d’un opérateur. Avec la mise en place de ce texte, la loi est maintenant reconnue et les opérateurs ont un délai de 24 mois pour se mettre en règle.

L’objectif est de trouver un juste milieu entre protection de la vie privée et accessibilité auprès de la justice pour mener ses enquêtes. La police aura donc droit à certaines données comme le nom, prénom, numéro national, adresse IP, numéro de téléphone mais ne pourra pas avoir accès au contenu du téléphonique.

Cela dit, la loi ne fait pas l’unanimité auprès de la cour et pourrait être contestée et modifiée.