La plateforme d'échanges de cryptomonnaies belge Bit4You attaque Facebook devant la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Elle s'est résolue à porter plainte contre Facebook pour atteinte à la concurrence, après lui avoir adressé une mise en demeure, restée sans réponse.

Facebook interdit aux plateformes d'échanges de bitcoins européennes non réglementées ou non cotées en bourse de recourir à ses services de publicité en ligne « non search » en Europe, alors qu'elle autorise aux plateformes non européennes, et notamment américaines, cette forme de publicité, ciblée selon les profils des internautes. Pourtant, cette action publicitaire est essentielle pour séduire des nouveaux utilisateurs sur ce marché.

La source du problème remonte aux différents régimes d'agrément des plateformes de cryptomonnaie définis par les régulateurs financiers selon chaque pays. Pour l’instant, et ce dans la plupart des États européens, notamment en Belgique, il n'existe pas d'agrément pour les plateformes. Aux États-Unis, à l'inverse, chaque plateforme doit obtenir une licence pour pouvoir exercer son activité.

Le critère défini par Facebook pour accepter ou refuser l'accès à de la publicité « non search » sur son réseau est donc jugé discriminatoire par plusieurs plateformes européennes, dont Bit4You. La plateforme belge revendique le titre de première plateforme de transactions en cryptomonnaies en Belgique et aligne les gages de sécurité et de sérieux qui définissent sa crédibilité: reconnaissance par un des premiers services de paiement en ligne européen, mise en place d'un système d'identification des clients et d'un certificat d'origine des cryptomonnaies, accompagnement juridique, respect de la vie privée, nomination d'administrateurs réputés tels José Zurstrassen (ex-Skynet, Keytrade, MyMicroInvest), et autres.

Une apparence de légitimité

« A priori, le critère de l'agrément retenu par Facebook pourrait sembler légitime », précise l'avocat David Szafran, qui conseille Bit4You dans ce dossier. « Mais cela favorise dans les faits les plateformes américaines, qui ont toutes une licence. Cela fausse la concurrence au détriment d'opérateurs européens sérieux et expérimentés, qui respectent toutes les lois. »

Selon un rapport récent d'un groupe d'experts européen, Facebook serait dominant sur le marché de la publicité en ligne « non search » en Europe. Ce rapport précise également que le réseau y a même dépassé Google. Au Royaume-Uni, le bilan statistique du secteur en 2020 montrerait que Facebook tient 40 à 50% de la part de ce marché recourant à la vidéo et 50 à 60% de la part sans vidéo, selon Bit4You.

« Nous pourrions certes nous délocaliser et créer une filiale aux États-Unis », affirme Marc Toledo, CFO de Bit4You. « Mais tel n'est pas notre but. Nous sommes et voulons rester une plateforme européenne agissant au départ de la Belgique. »

« Je trouve ce cas un peu limite », commente Alexandre de Streel, professeur de droit à l'Université de Namur spécialisé dans la concurrence. « Un, il faut démontrer que Facebook est bien dominant sur le marché de la pub en ligne. Deux, il n'y a abus de position dominante que si l'on défavorise une compagnie par rapport à une autre. On peut dire ici que c'est bien le cas, mais qu'il y a une raison : la licence. Peut-on reprocher à Facebook un problème dont l'origine n'est pas de son chef, mais des régulateurs financiers ou des législateurs ? » C’est la Commission européenne qui tranchera.