Il y a quelques semaines, le Lok Sabha, la Chambre basse du Parlement indien, faisait part de son intention de freiner les cryptomonnaies privées, comme le Bitcoin ou l’Ether. Un projet de loi à ce sujet sera présenté par l’Assemblée législative. Une loi qui vise à interdire le commerce, l’extraction, l’émission, le transfert ou la possession de cryptomonnaies.

L’Inde veut interdire aussi bien la possession que l’usage des cryptomonnaies

L’Inde se prépare donc à une interdiction totale des cryptomonnaies, avec le projet de loi qui sera présenté dans les prochains jours. Si ce dernier est accepté, il fera de l’Inde le pays ayant les lois les plus strictes au monde en matière de cryptomonnaies. D’après le projet de loi proposé, les personnes qui possèdent des actifs numériques auront six mois pour les liquider. Les sanctions en cas de violation n’ont pas encore été précisées. Mais de hauts responsables gouvernementaux avaient proposés en 2019 une peine de 10 ans de prison pour les infractions liées aux cryptomonnaies.

Les discussions semblent être dans leur phase finale, même si le calendrier n’est pas encore connu pour l’introduction de ce projet de loi. Derrière cette loi, il y a la volonté de l’Inde de mettre en circulation une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dans les mois à venir. Pour appuyer ses arguments contre les cryptomonnaies, la Reserve Bank of India (RBI) évoque les risques liés au blanchiment d’argent et aux autres activités illégales rendues possibles grâce à la circulation des cryptomonnaies privées, ce qui n’est pas le cas pour une MNBC.

Un bras de fer de longue date
 

À l’époque, cette décision avait été fortement contestée par les acteurs locaux de l’industrie. La décision a été rejetée quelques mois plus tard par la Cour suprême. Le juge Rohinton F. Nariman avait incité la Cour suprême indienne de lever l’interdiction qui pesait sur l’utilisation des cryptomonnaies en Inde. Mais nous ne savons pas pour combien de temps… La décision de la Cour suprême avait permis de faire pression sur les règles du gouvernement que les acteurs de l’industrie estiment désuètes. Mais il semblerait qu’ils soient en train de perdre le combat.