La Commission européenne est la grande perdante de la décision du Tribunal de l’Union européenne. Apple ne devra pas rembourser les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qui avaient été jugés indus.

La Commission européenne, à travers sa commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, estimait que “deux accords fiscaux octroyés par l’Irlande à Apple constituaient une aide d’État illégale”, rappelle nos confrères de la Libre Belgique. Apple et l’État irlandais avaient fait appel devant le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a donc jugé ce mercredi que la Commission avait à tort “déclaré l’existence d’un avantage économique sélectif et donc d’une aide d’État illégale en faveur d’Apple”

Pour la Danoise, cette décision est un très gros revers de sa politique contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

En 2016, Bruxelles avait obligé Apple à restituer 13 milliards d’euros, et ce, après une enquête approfondie de trois ans. La société dirigée par Tim Cook avait choisi d’implanter son principal siège fiscal européen en Irlande, qui a l’un des impôts sur les sociétés les plus bas, à seulement 12,5 %”.