L’Autorité belge de protection des données a condamné Google Belgique à payer une amende de 600.000 euros pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que celle-ci a refusé de déréférencer des anciens articles qui nuisaient à sa réputation.

Le plaignant, acteur de la vie publique belge, avait demandé au géant américain de retirer de son moteur de recherche certaines pages, qui font allusion à une appartenance politique, qu’il conteste. D’autres résultats de recherche, relatifs à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a des années, ont aussi été remis en question. Néanmoins, Google a refusé de retirer ces pages de son moteur de recherche.

Dans un premier temps, l’APD a donné raison à Google estimant que le maintien du référencement de ces pages était d’intérêt public, vu la notoriété du plaignant dans son milieu de travail. Cependant, en ce qui concerne les pages liées à la plainte pour harcèlement, l’APD admet que Google Belgique a fait part d’un « manquement grave » en refusant cette requête qui, selon l’Autorité, était fondée. « Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir. Google a, selon la Chambre Contentieuse (de l’APD, NDLR) particulièrement fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits. »