Près de 140 Etats négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. 

Face aux répercussions économiques de la pandémie, les ministres des Finances sont désormais davantage concentrés sur la sauvegarde de leur économie nationale que sur la refonte de règles rendues obsolètes par la montée en puissance de Google, Amazon, Facebook ou encore Apple, qui déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, indépendamment de la localisation de leurs clients. 

L’engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici à la fin 2020 semble donc de plus en plus difficile à tenir. 

“Cette crise montre que ceux qui s’en sortent aujourd’hui le mieux, c’est les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés”, a déclaré Bruno Le Maire, à l’occasion d’une séance de questions-réponses en direct avec les internautes sur le réseau social professionnel LinkedIn. “Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique”, a-t-il insisté. 

Les précédentes tentatives de mise en place d’une taxation du numérique à l’échelle européenne se sont heurtées jusqu’ici à l’opposition de l’Irlande, où de nombreux géants américains du secteur déclarent la majeure partie de leurs revenus, ainsi que de plusieurs pays nordiques. 

En l’absence d’accord, plusieurs Etats membres ont mis en place une taxe numérique nationale. La France a ouvert la voie en instaurant sa propre taxe l’an dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis, pour l’instant suspendues à la conclusion éventuelle d’un accord international cette année à l’OCDE.

L’OCDE a pour sa part déclaré lundi que les travaux sur une réforme internationale de la fiscalité avaient été ralentis par la pandémie de nouveau coronavirus mais que l’objectif d’un accord d’ici la fin de l’année restait atteignable. 

Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a précisé que les discussions sur un taux minimal d’imposition progressaient plus rapidement que celles portant sur les modalités de la collecte de l’impôt. Un accord sur ce deuxième volet pourrait n’intervenir que l’an prochain.