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La taxation du numérique par l'UE compromise

La taxation du numérique par l'UE compromise

Le projet de l’Union européenne de taxer le chiffre d’affaires des grandes multinationales du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, les “Gafa”, semblait sur le point d’échouer mardi après son rejet par plusieurs pays membres et l’annonce de différentes initiatives strictement nationales.

La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial, dont plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa.

Mais sa mise en application nécessite un accord unanime des 28 pays de l’Union (Royaume-Uni exclu). Or il suscite l’opposition de plusieurs d’entre eux, comme l’Irlande, qui a largement profité ces dernières années d’une fiscalité avantageuse permettant aux “Gafa” d’y transférer la majeure partie des bénéfices engrangés sur d’autres marchés.

La réunion des ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles, retransmise en direct sur internet, a fourni à plusieurs d’entre eux l’occasion d’exprimer à voix haute leur désaccord.

L’Allemagne, soutien initial du projet, a ainsi appelé pour la première fois à une révision qui exclurait de l’assiette de taxation des activités susceptibles de concerner ses grands groupes automobiles.

Le ministre allemand, Olaf Scholz, s’est aussi prononcé pour une application de la taxe à partir de l’été 2020 seulement, et encore, si aucun accord mondial n’a été conclu d’ici là.

Son homologue français, Bruno Le Maire, depuis longtemps principal partisan du projet, a fait une concession importante en acceptant d’attendre la fin 2020 pour appliquer la taxe, dans le but d’éviter la mise en place de taxes nationales nuisibles selon lui au marché unique européen.

L’Espagne et la Grande-Bretagne, qui ont déjà annoncé chacune un projet, ont réaffirmé leur intention de le mettre en oeuvre sans attendre un accord européen. Quant au ministre italien de l’Economie, Giovanni Tria, il a déclaré que son pays agirait de son côté si l’UE était incapable de parvenir à un compromis avant la fin de cette année.

L’Autriche, qui assure la présidence tournante de l’Union jusqu’au 31 décembre, a promis de tenter une nouvelle fois de conclure un accord lors de l’Ecofin de décembre, tout en reconnaissant que les divisions semblaient pour l’instant trop profondes pour laisser beaucoup de place à l’espoir.

“Il est très difficile d’envisager un accord sur la taxation du numérique car il y a encore beaucoup de questions techniques qui ne sont pas résolues”, a dit de son côté le ministre danois des Finances, Kristian Jensen.

Il a estimé que le projet de la Commission visait principalement des entreprises américaines, ce qui risque selon lui de conduire à des représailles des Etats-Unis.

Son homologue irlandais, Paschal Donohoe, opposé à la taxation des Gafa, a jugé pour sa part qu’une taxe européenne créerait un précédent regrettable car elle serait prélevée dans les pays où se trouvent les consommateurs et non dans ceux où sont produits les services taxés.

“Nous sommes des exportateurs nets. Comment réagirions-nous si ce modèle nous était imposé ?”, a-t-il dit à ses collègues de l’Ecofin.

 

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