Bruxelles a donné en mars aux géants de l’internet trois mois pour prouver qu’ils retiraient plus rapidement les contenus extrémistes mais le régulateur européen juge qu’en l’absence de législation, les progrès sont trop lents. La Commission européenne exige que les contenus incitant ou défendant les actes à caractère extrémiste, ou montrant comment commettre de tels actes, soient retirés dans l’heure. 

“Les Européens s’attendent légitimement à ce que leur Union garantisse leur sécurité. C’est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin que tout contenu terroriste mis en ligne soit supprimé dans un délai d’une heure, car c’est dans ce laps de temps qu’il a le plus d’impact”, a déclaré Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union. 

Selon une proposition qui doit être adoptée par les Etats membres et par le Parlement européen, les plates-formes internet devront prendre aussi des mesures proactives, comme le développement de nouveaux outils visant à éliminer les abus et des ressources humaines pour surveiller les contenus. Les fournisseurs de services devront publier des rapports annuels pour prouver leurs efforts de gestion de ces abus.

Ceux qui, de façon systématique, ne retireraient pas les contenus extrémistes, pourraient se voir imposer de lourdes amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Le projet d’ordonnance prévoit que les fournisseurs de contenus pourront toutefois contester les ordres de retrait. “Nous avons besoin d’outils forts et ciblés pour remporter cette bataille de l’internet”, a dit la commissaire à la Justice Vera Jourova au sujet de ces nouvelles propositions. 

Le projet prévoit aussi que les gouvernements des 28 Etats membres créent les capacités d’identification des contenus extrémistes et prévoient les procédures de sanctions et d’appel. 

Le secteur travaille également depuis décembre 2015 a l’instauration d’un partenariat volontaire visant à faire barrage à l’utilisation d’internet par les groupes extrémistes internationaux, puis à créer une banque de données permettant de mieux détecter la propagande terroriste sur les sites. 

La Commission européenne conserve le code de conduite en ce qui concerne les messages de haine adoptés par Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube en 2016. Les autres sociétés internet ont annoncé leur intention de s’y joindre. 

La Commission propose également d’instaurer des mesures permettant d’imposer des sanctions aux partis politiques et groupes de soutien en cas d’usage illégal de données à caractère personnel dans le but d’influencer de manière délibérée le résultat d’élections, afin d’éviter une répétition du scandale impliquant Cambridge Analytica et Facebook, particulièrement lors des élections européennes de mai prochain. 

“Nous devons protéger l’organisation d’élections libres et justes. C’est pour cela que la Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles pour mieux protéger nos processus démocratiques de toute manipulation par des pays tiers ou des intérêts privés”, a déclaré Jean-Claude Juncker.