Ce groupe d’Etat, emmené par la procureure générale de New York Barbara Underwood, a intenté un procès en janvier après que la Commission fédérale des communications américaine (FCC) a voté en décembre en faveur de la proposition d’abrogation de la neutralité d’internet présentée par son président, Ajit Pai, nommé à ce poste par Donald Trump.

Avec l’abrogation du principe de la neutralité du net, les opérateurs peuvent depuis début juin bloquer ou réduire le trafic en fonction de chaque contenu, amenant leurs clients à payer pour disposer d’un accès prioritaire. Pour le moment, peu de fournisseurs d’accès internet (FAI) ont modifié leur pratique.

Des entreprises liées à internet comme Mozilla, Vimeo, Etsy et des groupes de défense des médias et des technologies ont, dans une procéduré distincte, également contesté la décision de la FCC.

Le groupe des 22 Etats et Washington DC soutient que l’abrogation de la neutralité du net pénalisera les consommateurs.

Les Etats laissent également entendre que la FCC n’a pas identifié d’”autorité valide” permettant de prendre le pas sur les lois locales protégeant la neutralité du réseau.

Le président de la FCC, Ajit Pai, a déclaré à plusieurs reprises qu’il était convaincu que les règles seraient respectées et encourageront de nouveaux investissements de la part des FAI. Un porte-parole d’Ajit Pai n’a fait aucun commentaire dans l’immédiat.

Menace pour la sécurité publique

L’abrogation de la neutralité du net était réclamée par les géants du secteur comme AT&T, Verizon Communications et Comcast, qui se plaignent ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi découragés d’investir pour développer leurs capacités.

A l’inverse, l’Internet Association, regroupant notamment Facebook, Alphabet et Amazon.com Inc, prônait le maintien de ces règles qu’elle juge efficaces.

La FCC n’est pas parvenue à proposer une “défense significative de sa décision d’accepter de manière non critique les promesses du secteur qui ne sont liées à aucun mécanisme d’application”, ont déclaré les Etats.

Le Sénat américain a voté en mai pour un maintien du principe de la neutralité de l’internet, mais il est peu probable que le texte soit approuvé par la Chambre des représentants ou la Maison blanche.

Les Etats contestataires, composés notamment de la Californie, l’Illinois, le New Jersey, la Caroline du Nord, la Pennsylvanie et la Virginie, abritent 165 millions d’habitants, soit plus de la moitié de la population des Etats-Unis.

Ils affirment que l’initiative de la FCC pourrait nuire à la sécurité publique, évoquant par exemple les réseaux électriques.

Selon ces Etats, “l’absence de règles internet ouvertes compromet la capacité de réduire la charge en période de tension extrême du réseau électrique. Par conséquent, le texte menace la fiabilité du réseau électrique”.