Pascal Smet et Didier Gosuin, ministres bruxellois en charge respectivement de la Mobilité et de l’Economie, ont introduit une action en cessation contre Heetch mercredi devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. 

Fondée en 2013 à Paris, la startup française Heetch développe une application pour smartphones qui permet de réserver, la nuit, un trajet dans la voiture d'un particulier. Les particuliers qui conduisent pour Heetch ne touchent pas plus de 5000 euros par an. Ce plafond montrerait, selon Heetch, qu'on est dans un logique de participations au frais du véhicule. D’après eux, il ne s'agit pas de rémunération professionnelle. 

En avril 2017, Pascal Smet s’était déjà exprimé sur l’application et estimait qu'il s'agissait bien là de "transport rémunéré de personnes", et non de partage de voiture, et que, dans ce cas, cette pratique exigeait une licence. « Afin de pouvoir assurer le transport rémunéré de personnes, il faut du personnel reconnu et identifié comme chauffeur de taxi. Heetch est en infraction avec les règles commerciales en vigueur à Bruxelles, raison pour laquelle le ministre de l’Economie s’est joint à nous pour cette action » explique Marc Debont, porte-parole de Pascal Smet, à nos confrères de l’Echo. Dans le passé, une procédure avait déjà été intentée contre UberPop. Celle-ci n’avait cependant pas abouti car les juges avaient estimé que cette compétence revenait au ministre de l’Economie. 

Le dossier est particulièrement sensible. En colère contre le ministre de la mobilité, les représentants des taxis bruxellois manifesteront mardi prochain et seront rejoints par des chauffeurs européens qui veulent dénoncer les pratiques des applications dédiées au transport des personnes. Les taxis ne sont pas d’accord avec la philosophie de base du plan de Pascal Smet qui mettrait les chauffeurs d’Uber et d'autres applications sur un pied d’égalité avec les conducteurs « traditionnels ». Ils s’inquiètent aussi du relèvement du numerus clausus, autrement dit le nombre maximal de chauffeurs autorisés en région bruxelloise. Ils souhaitent enfin que le ministre commande une étude sur la rentabilité du secteur, ce qui leur a été refusé jusqu’à présent.