La Belgique est à l’avant-garde de l’économie peer-to-peer en Europe. Pour rappel, les prestataires des plateformes collaboratives se voient soumis depuis mars 2017 à la loi sur l’économie collaborative. Celle-ci prévoit que les prestataires des sites agréés peuvent toucher, en dehors de tout statut, jusqu’à 5100 € en un an. Sur ce montant, ils ne seront taxés qu’à hauteur de 10%, qui comprend un taux d’imposition de 20 % sur le chiffre d’affaires et une déduction forfaitaire de 50%.

Ce régime fonctionne par l’intermédiaire d’une retenue à la source, par les plateformes elles-mêmes. Au-delà de ce plafonds de 5100 euros, le contribuable est considéré comme indépendant, en activité complémentaire ou non, ce qui permet d’éviter la concurrence déloyale avec les entrepreneurs indépendants.

Jusqu’à présent, 30 plateformes ont été reconnues par le SPF Finances. « Un bon début » confie le ministre de l’Agenda digital Alexander De Croo à nos confrères de l’Echo. Il poursuit : «  Le fait que la plupart des plateformes reconnues soient belges est certainement plus important car l’un des objectifs de la loi, en plus de clarifier les choses pour les utilisateurs occasionnels de ces plateformes sur le plan fiscal, est de soutenir la création de plateformes belges. » Des plateformes plus petites, tel que Bsit ou Apprentus, ont aussi l’intention d’entreprendre les démarches rapidement.  

On remarquera cependant l’absence d’acteurs majeurs de l’économie collaborative dans la liste des plateformes agréés comme Airbnb, Deliveroo ou UberEATS. Pour justifier leur absence, ceux-ci invoquent la complexité de la réglementation ou les incertitudes sur les prestations et/ou prestataires concernés. Sans compter que ces acteurs ne sont que des filiales dont la vision stratégique dépend de grands groupes à l’échelle internationale. 

N’oublions enfin pas que la loi De Croo s’adresse aux particuliers. Or, les restaurants auxquels les services de livraison Deliveroo ou UberEats louent leurs services n’en sont pas. Difficile dans ce cas de tenir compte du repas facturé par le restaurateur.