La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) avait saisi la justice en juin en accusant Facebook de "bafouer" les législations européennes et belges en matière de vie privée par l'utilisation d'outils de suivi sans le consentement préalable des internautes concernés.

L'enjeu du dossier est le cookie "datr", que Facebook implante sur les navigateurs internet lorsqu'ils visitent l'un de ses sites ou cliquent sur le bouton Facebook "J'aime" d'autres sites. La décision, prise par le juge des référés du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, s'applique donc aux internautes qui ne sont pas membres du réseau social américain (oui cela existe), et qui, contrairement à ceux qui ont ouvert un compte Facebook, n'ont donc pas autorisé Facebook à exploiter leurs données.

"Nous utilisons le cookie 'datr' depuis plus de cinq ans pour assurer la sécurité de Facebook pour 1,5 milliard de personnes dans le monde", a déclaré une porte-parole du groupe. "Nous ferons appel de cette décision et nous travaillons à réduire les perturbations de l'accès à Facebook en Belgique."

Facebook a 48 heures pour appliquer la décision de justice, sous peine de devoir s'acquitter d'une amende de 250.000 euros à la CPVP, a précisé une porte-parole du secrétariat d'Etat à la Protection de la vie privée.

"Facebook ne peut pas suivre sur internet les gens qui ne sont pas membres de Facebook, ce qui est très logique parce qu'ils ne peuvent pas lui avoir donné la permission de les suivre", a déclaré le secrétaire d'Etat dans un communiqué.

Facebook argue du fait que les cookies permettent simplement d'identifier les navigateurs utilisés, et non les personnes qui les utilisent, et qu'ils permettent de distinguer les visiteurs ordinaires de ses sites des internautes malveillants.

Il ajoute que, son siège social européen se trouvant en Irlande, la seule réglementation qui s'applique à ses activités en matière de vie privée est la réglementation irlandaise. Mais cet argument a été rejeté par la CPVP.

(avec Reuters)