Ces règles dites de neutralité sur le net s'inscrivent dans le cadre de la refonte du secteur des télécoms en Europe proposée par la Commission européenne pour l'aider à résister à la concurrence en provenance des Etats-Unis et de l'Asie.

La neutralité sur le net est le principe selon lequel tous les fournisseurs de contenus devraient avoir le même accès aux réseaux. Le sujet a été tranché aux Etats-Unis où le président Barack Obama a estimé que les fournisseurs de services internet ne devraient pas avoir le droit de signer des contrats accordant un "accès rapide" à certains producteurs de contenus.

Les parlementaires américains ont voté en avril des règles de stricte de neutralité du net empêchant des opérateurs comme Orange ou Telefonica d'accorder la priorité à certains clients en matière de trafic internet.

Néanmoins, le dernier projet de réforme en Europe montre que les Etats membres penchent en faveur d'une approche plus souple, qui se contenterait d'interdire aux fournisseurs de services internet d'appliquer des règles de gestion du trafic qui "bloquent, ralentissent, modifient, dégradent ou entraînent une discrimination à l'égard de contenus spécifiques".

Les grands opérateurs télécoms ont dit qu'ils voulaient pouvoir fournir un accès plus rapide à certains services qui ont besoin d'importantes capacités haut débit tels que YouTube de Google ou Netflix.

Le projet comprend également des propositions sur le coût supplémentaire des communications en itinérance, ou "roaming", payées par les utilisateurs lorsqu'ils sont à l'étranger.

Les Etats membres discuteront de ce texte fin de la semaine et en cas d'accord, le sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion ministérielle dans deux semaines.

(avec Reuters)