Votre téléphone et votre ordinateur peuvent, sans que vous ne le sachiez, donner énormément d`informations à la police ou aux services de renseignements. 

 

Les informations présentes sur ces différents supports relèvent de la vie privée ou du droit des citoyens à protéger leur correspondance (privée et professionnelle). Sans votre accord préalable, les forces de l`orde ne peuvent pas les obtenir comme ils le veulent. Ils ont généralement besoin de l`autorisation d`un magistrat et les conditions varient en fonction des situations.

 

Les policiers commettent un abus s`ils espionnent les citoyens en dehors des cas prévu par la loi (ou sans respecter les procédures), par exemple s`ils:

 

• - écoutent, lisent, ou enregistre intentionnellement mes communications en temps réel sans l`accord de tous les participants
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• - possèdent, produisent, vendent, obtiennent, installent ou font installer un appareil ou programme pour intercepter mes communications ou espionner votre ordinateur 
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• - divulgent ou utilisent ma communication, sachant qu`elle a été interceptée illégalement

La loi n`est pas très claire sur ce point. L`auteur de l`ouvrage précise néanmoins que les opérateurs de téléphonie (fixe et mobile) et fournisseurs d`accès à internet sont obligés de conserver les données "de trafic, de localisation, d`identification d`utilisateurs finales, d`identification du service de communications électroniques utilisé et les données d`identification de l`équipement terminal qui est présumé avoir été utilisé", y compris les données des appels infructueux (mais pas le contenu des communications).

 

Les données qui permettent l`identification sont conservées pendant 12 mois. Les données qui permettent de localiser les individus et de savoir à quels moments vous avez envoyé des e-mails, des SMS ou MMS, quand et combien de temps vous avez passé au téléphone, sont également conservées pendant 12 mois.

 

Si la police obtient des informations via un opérateur datant de plus longtemps, celles-ci peuvent être contestées. A noter également que les données antérieures à août 2013 sont en principe non-valables puisque avant la loi du 30 juillet 2013, aucune durée de conservation n`était prévue pour les données internet.

 

Le livre publié aux éditions "Couleur livres" reprend sur plus 600 pages, point par point, les différents droits et devoirs face aux forces de l`ordre. Il permet surtout de rétablir certaines vérités et de faire taire des légendes urbaines parfois tenaces.

  

(Quels droits face à la police? Manuel juridique et pratique, Mathieu Beys, Couleur livres, 2014)