Apple pourrait demander l`interdiction de produits Samsung aux Etats-Unis

Une cour d`appel américaine a suscité chez Apple un nouvel espoir d`obtenir un référé contre Samsung Electronics en ordonnant à un juge californien de réexaminer la possibilité d`interdire de façon permanente la vente de certains produits du géant sud-coréen pour infraction au droit des brevets.

2013-11-19Comment

Un tribunal californien avait débouté Apple en décembre 2012 alors que les deux groupes s`affrontent de longue date par tribunaux interposés aux Etats-Unis.

Apple s`était vu attribuer plus d`un milliard de dollars de dommages et intérêts en 2012 après avoir convaincu un jury que Samsung avait copié diverses caractéristiques de son iPhone.

En mars, la juge Lucy Koh de San Jose avait estimé que le jury avait commis des erreurs de calcul, avec des répercussions sur 400 millions de dollars de dommages et intérêts.

La juge Koh avait alors ordonné une nouvelle procédure sur cette partie du verdict, laquelle doit être close prochainement. Elle avait aussi rejeté la demande formulée par Apple d`interdiction permanente de vente de certains produits Samsung aux Etats-Unis.

Pour la Cour d`appel fédérale, la juge Koh a placé la barre trop haut. Ainsi, seule « une connexion entre les brevets violés et la demande pour les produits Samsung » doit permettre à Apple d`obtenir une interdiction à la vente. Cela signifie qu`il suffit de prouver que « l`inclusion d`une fonctionnalité protégée a rendu un produit significativement plus désirable » ou que « son absence l`aurait rendu significativement moins désirable ».

La demande d`interdiction à la vente va donc être soumise à nouveau à la juge Koh, qui devra prendre en considération les recommandations de la Cour d`appel.

(avec Reuters)