Apple n'a enfreint aucun brevet de Google

Apple n'a pas enfreint un brevet de Google dans la conception de ses iPhone, c'est en tout cas ce qu'a estimé la Commission du commerce international (ITC) américaine.

2013-04-23Comment

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La commission a estimé que la partie du brevet qu'Apple était accusé d'avoir enfreint était "évidente". Un brevet "évident" est jugé invalide.

Si Apple avait été jugé coupable par la commission, il s'exposait à voir ses iPhone interdits d'importation aux Etats-Unis.

Google avait acquis les brevets dont il était question dans sa plainte à l'occasion du rachat de Motorola Mobility en 2012.

(Avec Reuters)