Le motif de cette décision est double. Le site de vente aux enchères est accusé d'avoir sciemment laissé des internautes vendre des produits contrefaits sur ses pages. Dans le cadre de la vente de produits authentiques, les plaignants reprochent à eBay de court-circuiter leur propre réseau de distribution, et de léser ainsi leurs revendeurs agréés.

Ebay se défend en affirmant qu'il a développé des mesures de contrôle depuis 2006. Le Conseil des ventes aux enchères balaie immédiatement cet argument : « Contrairement à d'autres sites, eBay ne se soumet pas aux régulations d'enchères publiques et se contente de s'autocontrôler à sa guise, alors qu'il existe des outils de monitoring efficaces et reconnus », souligne Christian Eoche-Duval.

Ebay a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision de justice du tribunal de commerce de Paris.